Vos données personnelles sont protégées et accessibles sur simple demande

LogiRep s'engage à respecter vos données personnelles et à les stocker de manière sécurisée

Dans le cadre de ses activités de vente de logements, LogiRep, bailleur social du groupe Polylogis, met à disposition de ses clients et prospects un site d'annonces immobilières accessible à l'adresse : www.vente-logirep.immo

LogiRep, en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.

Ainsi :

- Aucune donnée n'est commercialisée ni revendue à un tiers.
- Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous faire part de nos produits et services de vente de logements dans un souci constant d'améliorer notre offre et de vous satisfaire.
- Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs finalités.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à LogiRep disponibles à la vente sur le site internet www.vente-logirep.immo

Définitions

• Donnée personnelle ou donnée personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

• Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

• Site Internet : Désigne le site internet exploité par LogiRep pour la vente de logements : www.vente-logirep.immo

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède au site internet de vente de LogiRep.

Qui collecte les données personnelles ?

Le présent site, www.vente-logirep.immo, est créé par le GIE Logirep Logistic, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 440 187 987.

Le site présente les biens immobiliers mis en vente par LogiRep, Société Anonyme d'HLM dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 393 542 428.

LogiRep est responsable de traitement.

Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est contactable à l'adresse suivante :

DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex

Email : dpo.logirep@polylogis.fr

À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

• Vous visitez notre site www.vente-logirep.immo
• Vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur le site
• Vous effectuez une demande d'information concernant un bien immobilier en vente
• Vous créez un espace personnel sur le site pour sauvegarder vos lots favoris
• Vous sollicitez un accompagnement pour votre projet d'accession à la propriété
• Vous demandez une estimation de vos mensualités via notre simulateur

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données relatives à votre IDENTITÉ

• Votre civilité (Madame, Monsieur)
• Votre nom
• Votre prénom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse de courrier électronique

Données relatives à votre PROJET D'ACHAT

• Type d'achat souhaité (habiter ou investir)
• Biens consultés et mis en favoris
• Demandes d'information sur des résidences ou appartements spécifiques
• Simulations de mensualités effectuées (montant du bien, durée, taux)

Données relatives au suivi de la RELATION CLIENT

• Suivi des demandes d'informations concernant des biens immobiliers en vente
• Historique des échanges avec nos conseillers spécialisés
• Consentement pour recevoir des alertes sur les opportunités immobilières

Données TECHNIQUES

• Votre adresse IP
• Type de navigateur et appareil utilisé
• Informations de connexion à votre espace personnel

Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT

• Pages consultées sur le site sans pouvoir vous identifier précisément
• Temps passé sur les différentes pages
• Parcours de navigation (pour améliorer l'expérience utilisateur)

Données relatives aux COOKIES vous concernant

Données STATISTIQUES

• Consultations des différentes pages du site internet
• Statistiques globales et anonymisées sur la fréquentation du site

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Les traitements de données personnelles réalisés par LogiRep s'appuient tous sur une base légale définie ci-dessous.

Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur l'exécution d'une obligation légale :

• La gestion et l'instruction des demandes d'accession à la propriété
• La vérification de l'éligibilité aux dispositifs d'aide à l'achat (PTZ, prêts Action Logement, etc.)

Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur l'intérêt légitime du responsable de traitement :

• La gestion des sollicitations ou demandes d'information que vous auriez transmises au service vente de LogiRep
• L'accompagnement personnalisé tout au long du processus d'achat
• L'amélioration de la qualité de nos services et de notre site internet
• La gestion de votre espace personnel et de vos lots favoris

Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement ; votre consentement est retirable à tout moment :

• L'envoi d'alertes sur les opportunités immobilières exclusives de LogiRep
• La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
• L'envoi de newsletters et d'informations sur nos nouveaux programmes de vente

La finalité suivante de traitement s'appuie sur des mesures pré-contractuelles :

• Le traitement de votre demande d'acquisition d'un bien immobilier
• La mise en relation avec nos partenaires financiers pour l'étude de votre plan de financement
• La préparation des documents nécessaires à la vente

À qui vos données sont transmises ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à :

Des destinataires internes au responsable du traitement

Différents services internes, légitimement habilités par LogiRep, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes :

• Le service vente de LogiRep pour toute question relative à un bien immobilier que vous auriez préalablement formulée
• Les conseillers spécialisés en accession à la propriété pour vous accompagner dans votre projet
• Le service client pour répondre à vos demandes d'information
• Le service marketing pour améliorer notre offre et nos communications

Il s'agit aussi du GIE Logirep Logistic appartenant au groupe Polylogis, dont :

• La Direction des systèmes d'information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet
• La Direction de la communication

Les destinataires externes au responsable du traitement

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées, que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.

Les sous-traitants potentiels incluent :

• Les hébergeurs du site internet (elixir.immo) pour l'hébergement de la plateforme
• Les prestataires techniques assurant la maintenance et le bon fonctionnement du site
• Les partenaires financiers (banques, organismes de crédit) uniquement avec votre accord explicite et dans le cadre de votre demande de financement

Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, les sous-traitants ayant accès aux données personnelles collectées sur ce site internet sont strictement limités aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien l'objet d'un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires, etc.).

Droit de rectification et d'effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s'exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l'exactitude de vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à l'effacement de vos données.

Droit d'opposition au traitement

Le droit d'opposition peut s'exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :

• Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
• Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
• Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LogiRep
• Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage

Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à LogiRep de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiRep vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer par écrit l'objet précis de votre demande. Celle-ci devra être accompagnée d'informations permettant à LogiRep d'identifier avec certitude la personne exerçant ses droits. En cas de doute sur l'identité de la personne exerçant ses droits, LogiRep se réserve le droit de demander des informations supplémentaires.

Par courrier :
DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex

Par email :
dpo.logirep@polylogis.fr

Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d'exercice de votre droit.

Droit de m'opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Quels sont les cookies utilisés ?

Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d'enregistrer des informations.

Les différents types de cookies :

1. Les cookies de fonctionnement du site internet

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site www.vente-logirep.immo.

En cas de désactivation, la navigation sur le site sera dégradée.

Durée de conservation des cookies de fonctionnement :

• PHPSESSID : Cookie de fonctionnement du site et du serveur informatique. Durée : Session.
• Cookie de session utilisateur : Cookie permettant la gestion de votre espace personnel et de vos lots favoris. Durée : Session.
• Cookie de préférences : Cookie mémorisant vos préférences de navigation (critères de recherche, localisation). Durée : 6 mois.

2. Les cookies de consentement

• Cookie de gestion du consentement : Cookie permettant de mémoriser vos choix concernant l'acceptation ou le refus des cookies. Durée : 6 mois.

3. Les cookies de mesures d'audience

Ces cookies sont déployés afin d'obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site www.vente-logirep.immo

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Durée de conservation des cookies de mesures d'audience :

• _ga : Cookie Google Analytics permettant de distinguer les utilisateurs. Durée : 13 mois à compter de votre acceptation de ces cookies, sauf retrait de votre consentement à tout instant.
• ga[ID] : Cookie Google Analytics pour mesurer et analyser les performances du site. Durée : 13 mois à compter de votre acceptation de ces cookies, sauf retrait de votre consentement à tout instant.

Transfert de données hors UE

Dans l'objectif d'obtenir des statistiques de mesures de la fréquentation du site internet, LogiRep s'appuie sur les services de Google Analytics. À cette occasion, un transfert de données vers les États-Unis s'opère. Ce transfert de données se fonde sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023.

Comment gérer les cookies sur le site www.vente-logirep.immo ?

Première solution :

Gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies qui apparaît lors de votre première visite sur le site www.vente-logirep.immo. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies" généralement situé en bas de page.

Deuxième solution :

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d'exercer vos choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
• Pour Mozilla Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l'accomplissement d'obligations légales, ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.

Durées de conservation selon les finalités :

• Données de prospection (prospects n'ayant pas donné suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (acheteurs) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 10 ans (garantie de rachat)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données relatives à l'espace personnel : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
• Données relatives aux demandes d'information : 3 ans à compter de la dernière interaction

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.

Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d'archivage, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

Informations concernant les partenaires techniques

elixir.immo (hébergement)

Le site www.vente-logirep.immo est hébergé par elixir.immo.

Pour plus d'informations sur la protection des données par notre hébergeur, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.

Google Analytics (mesure d'audience)

Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Lien vers la politique cookies : https://policies.google.com/technologies/cookies

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s'assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.

Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues, dont :

• Le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site
• Des sauvegardes régulières afin d'assurer une continuité de service
• Des mises à jour régulières des composants des serveurs
• Un contrôle d'accès strict aux données personnelles (authentification, habilitations)
• Une sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de protection des données
• Des procédures de gestion des incidents de sécurité

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Mise à jour

Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l'évolution du cadre législatif et réglementaire.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet www.vente-logirep.immo

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Contact

Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
LogiRep – Service Vente
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex

Par téléphone :
01 40 99 45 00

Par email via le formulaire de contact du site :
www.vente-logirep.immo

© LogiRep 2024 - Société Anonyme d'HLM au capital de 105 138 624 euros
Siège social : 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes
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