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Mentions légales
Le présent site est créé par GIE Logirep Logistic, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta - BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 440 187 987.
Le direction de la publication est Karine JULIEN.
Créateur : Elixir
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944
Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/
Droit de propriété intellectuelle :
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du GIE Logirep Logistic. .
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web du GIE Logirep Logistic qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le GIE Logirep Logistic est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du GIE Logirep Logistic.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Mise en garde générale :
Le GIE Logirep Logistic met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le GIE Logirep Logistic ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site. De même, le GIE Logirep Logistic ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas le GIE Logirep Logistic ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Politique de protection des données
Vos données personnelles sont protégées et accessibles sur simple demande
Dans le cadre de ses activités de vente de logements, LogiRep, bailleur social du groupe Polylogis, met à disposition de ses clients et prospects un site d'annonces immobilières accessible à l'adresse : www.vente-logirep.immo
LogiRep, en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.
Ainsi :
- Aucune donnée n'est commercialisée ni revendue à un tiers.
- Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous faire part de nos produits et services de vente de logements dans un souci constant d'améliorer notre offre et de vous satisfaire.
- Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs finalités.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à LogiRep disponibles à la vente sur le site internet www.vente-logirep.immo
Le présent site, www.vente-logirep.immo, est créé par le GIE Logirep Logistic, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 440 187 987.
Le site présente les biens immobiliers mis en vente par LogiRep, Société Anonyme d'HLM dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 393 542 428.
LogiRep est responsable de traitement.
Le Délégué à la protection des données est contactable à l'adresse suivante :
DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex
Email : dpo.logirep@polylogis.fr
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Les traitements de données personnelles réalisés par LogiRep s'appuient tous sur une base légale définie ci-dessous.
Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à :
Différents services internes, légitimement habilités par LogiRep, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes :
Il s'agit aussi du GIE Logirep Logistic appartenant au groupe Polylogis, dont :
Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.
Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées, que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.
Les sous-traitants potentiels incluent :
Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, les sous-traitants ayant accès aux données personnelles collectées sur ce site internet sont strictement limités aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien l'objet d'un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires, etc.).
Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ce droit peut s'exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l'exactitude de vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à l'effacement de vos données.
Le droit d'opposition peut s'exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :
Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de demander à LogiRep de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiRep vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer par écrit l'objet précis de votre demande. Celle-ci devra être accompagnée d'informations permettant à LogiRep d'identifier avec certitude la personne exerçant ses droits. En cas de doute sur l'identité de la personne exerçant ses droits, LogiRep se réserve le droit de demander des informations supplémentaires.
Par courrier :
DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex
Par email :
dpo.logirep@polylogis.fr
Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d'exercice de votre droit.
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d'enregistrer des informations.
Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site www.vente-logirep.immo.
En cas de désactivation, la navigation sur le site sera dégradée.
Durée de conservation des cookies de fonctionnement :
Ces cookies sont déployés afin d'obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site www.vente-logirep.immo
Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
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Dans l'objectif d'obtenir des statistiques de mesures de la fréquentation du site internet, LogiRep s'appuie sur les services de Google Analytics. À cette occasion, un transfert de données vers les États-Unis s'opère. Ce transfert de données se fonde sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
Gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies qui apparaît lors de votre première visite sur le site www.vente-logirep.immo. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies" généralement situé en bas de page.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.
Afin d'exercer vos choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l'accomplissement d'obligations légales, ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d'archivage, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.
Le site www.vente-logirep.immo est hébergé par elixir.immo.
Pour plus d'informations sur la protection des données par notre hébergeur, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.
Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Lien vers la politique cookies : https://policies.google.com/technologies/cookies
Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s'assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.
Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues, dont :
Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l'évolution du cadre législatif et réglementaire.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet www.vente-logirep.immo
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par courrier :
LogiRep – Service Vente
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex
Par téléphone :
01 40 99 45 00
Par email via le formulaire de contact du site :
www.vente-logirep.immo
© LogiRep 2024 - Société Anonyme d'HLM au capital de 105 138 624 euros
Siège social : 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes
RCS Nanterre 393 542 428
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
ENGAGEMENT DE LOGIREP EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
LogiRep s'engage à rendre son site de vente de logements accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.vente-logirep.immo.
QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?
L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les sites web sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet notamment de :
• Naviguer avec des technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile
• Personnaliser l'affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.)
• Consulter le site sans perte d'information quelles que soient les limitations visuelles, auditives, cognitives ou motrices
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site www.vente-logirep.immo est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l'absence d'audit de conformité à ce jour.
En l'absence d'audit formel, le site est considéré par défaut comme non conforme au RGAA 4.1.
NOTRE DÉMARCHE D'AMÉLIORATION CONTINUE
Bien que le site ne dispose pas encore d'un audit RGAA complet, LogiRep a veillé lors de sa conception à intégrer plusieurs bonnes pratiques d'accessibilité :
Ce qui a été mis en place
• Structure sémantique claire : utilisation appropriée des balises HTML pour faciliter la navigation avec un lecteur d'écran
• Navigation au clavier : toutes les fonctionnalités principales sont accessibles sans souris
• Alternatives textuelles : les images importantes disposent de descriptions textuelles
• Contraste des couleurs : attention portée à la lisibilité des textes sur leur arrière-plan
• Formulaires accessibles : étiquetage des champs de formulaire pour faciliter leur compréhension
• Compatibilité mobile : adaptation du site aux écrans tactiles
Points d'amélioration identifiés
Nous avons conscience que certains aspects du site peuvent présenter des difficultés d'accès pour certains utilisateurs :
• Contenus multimédias : certaines images ou vidéos peuvent ne pas avoir d'alternative complète
• Navigation complexe : certains parcours de navigation pourraient être simplifiés
• Formulaires : certains messages d'erreur pourraient être plus explicites
• Focus clavier : la visibilité du focus sur certains éléments interactifs pourrait être améliorée
CONTENUS NON ACCESSIBLES
En l'absence d'audit RGAA, nous ne pouvons garantir la conformité totale des éléments suivants :
• Les cartes interactives de localisation des résidences
• Le simulateur de mensualités qui peut présenter des difficultés pour certains lecteurs d'écran
• Les galeries photos des appartements qui peuvent nécessiter des améliorations en termes d'alternatives textuelles
• Les documents PDF mis à disposition en téléchargement qui ne sont pas tous nativement accessibles
PLAN D'ACTIONS
LogiRep s'engage dans une démarche d'amélioration progressive de l'accessibilité de son site :
Actions prioritaires (2025-2026)
1. Réalisation d'un audit RGAA complet par un prestataire spécialisé (premier semestre 2025)
2. Correction des non-conformités critiques identifiées lors de l'audit (second semestre 2025)
3. Formation des équipes à la production de contenus accessibles (2025)
4. Mise en place d'un processus de vérification de l'accessibilité pour toutes les nouvelles fonctionnalités (2025-2026)
Actions à moyen terme (2026-2027)
1. Amélioration progressive de tous les contenus existants
2. Accessibilité des documents : conversion des PDF en formats accessibles
3. Tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap
4. Documentation et partage des bonnes pratiques au sein des équipes
5. Nouvel audit de conformité pour mesurer les progrès réalisés
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION
Cette déclaration a été établie le 19 décembre 2024.
TECHNOLOGIES UTILISÉES
Le site www.vente-logirep.immo utilise les technologies suivantes :
• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PHP
VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME D'ACCESSIBILITÉ ?
Nous contacter
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le responsable du site www.vente-logirep.immo pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Par courrier :
LogiRep – Service Vente
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex
Par téléphone :
01 40 99 45 00
(du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Par email via le formulaire de contact :
Accessible sur la page d'accueil du site www.vente-logirep.immo
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours maximum.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Contacter l'Arcom
Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique. Vous nous avez contactés pour nous en informer et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
• Écrire un message à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)
• Contacter le délégué de l'Arcom dans votre région
Pour plus d'informations : https://www.arcom.fr/
Contacter le Défenseur des droits
Vous pouvez également faire valoir vos droits auprès du Défenseur des droits :
Par téléphone :
09 69 39 00 00
(du lundi au vendredi de 9h à 18h - appel non surtaxé)
Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Via le formulaire en ligne :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
En vous rendant dans un délégué territorial :
Annuaire des délégués du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter
NOTRE ENGAGEMENT
LogiRep est conscient de l'importance de l'accessibilité numérique pour garantir l'égalité d'accès à l'information et aux services en ligne. Nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de notre site pour permettre à tous nos clients et prospects, quelles que soient leurs capacités, d'accéder à nos offres de logements en accession à la propriété.
Cette démarche s'inscrit dans notre mission de service public en tant que bailleur social et dans nos valeurs d'inclusion au sein du groupe Polylogis.
Dernière mise à jour de cette déclaration : 19 décembre 2024
CONTACT
LogiRep – Service Vente
127 rue Gambetta
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92154 Suresnes Cedex
Téléphone : 01 40 99 45 00
Site web : www.vente-logirep.immo
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