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l'accession à la propriété

L'accession à la propriété ouverte à tous

Devenir propriétaire avec LogiRep, c'est bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de conditions avantageuses adaptées à votre profil. Que vous soyez locataire du parc social ou primo-accédant, découvrez comment concrétiser votre projet immobilier dans un cadre sécurisé.

A qui s'adresse cette offre ?

Les conditions 


Vous devez être majeur et de nationalité française (ou justifier de la régularité de votre séjour sur le territoire français). Les logements vacants sont proposés à la vente par ordre de priorité :


  1. aux locataires du parc HLM du département (même s’il ne s’agit pas du même bailleur social) qui répondent à des plafonds de ressources* et aux gardiens d’immeubles employés par ces bailleurs ; 
  2. à toutes personnes physiques répondant aux plafonds de ressources* de l’accession sociale
  3. à toutes personnes physiques, sans conditions de ressources. 


* Plafonds de ressources PLS 2025 ( (en fonction de votre zone géographique et du revenu fiscal de référence de l’année N-2) consultable sur www.service-public.gouv.f

Acheter pour habiter ou faire un investissement locatif

Vous avez pour objectif d’acquérir un logement, soit pour votre résidence principale, soit pour un investissement locatif. Dans ce dernier cas précis, il vous faudra remplir certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher nos conseillers pour vous informer et vous guider dans cette démarche.

Nous contacter

On m’a parlé de la vente immobilière chez LogiRep et je répondais aux critères, j’ai décidé alors de franchir le pas. Aujourd’hui, je suis propriétaire de mon logement : je ne verse plus de loyer pour un bien qui ne m’appartient pas. C’est une véritable satisfaction de savoir que j’investis pour moi et que je construis un patrimoine à transmettre à mes enfants

La revente de votre bien

Vous pouvez bien entendu revendre votre logement, sous certaines conditions. Si cette revente intervient dans les 5 premières années et que vous réalisez une plus-value, la différence entre le prix d’achat et le prix de revente sera à reverser à Logirep. Deux cas de figure :


  • Vous êtes propriétaire depuis plus de 5 ans : vous êtes libre de fixer votre prix et de vendre à qui vous souhaitez.
  • Vous êtes propriétaire depuis moins de 5 ans : vous devez informer LogiRep qui dispose d’un droit de priorité pour racheter le bien.

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Nos équipes sont à votre disposition pour pouvoir échanger avec vous, et vous accompagner dans votre recherche.

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Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

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Mentions légales

Le présent site est créé par GIE Logirep Logistic, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta - BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 440 187 987.


Le direction de la publication est Karine JULIEN.
Le site logirep-vente.immo est hébergé par elixir.immo. 


Droit de propriété intellectuelle : 


Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du GIE Logirep Logistic. . 


Il en est de même des bases de données figurant sur le site web du GIE Logirep Logistic qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le GIE Logirep Logistic est producteur. 


Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du GIE Logirep Logistic. 

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Mise en garde générale :


Le GIE Logirep Logistic met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Le GIE Logirep Logistic ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site. De même, le GIE Logirep Logistic ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas le GIE Logirep Logistic ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Politique de protection des données

Vos données personnelles sont protégées et accessibles sur simple demande


LogiRep s'engage à respecter vos données personnelles et à les stocker de manière sécurisée

Dans le cadre de ses activités de vente de logements, LogiRep, bailleur social du groupe Polylogis, met à disposition de ses clients et prospects un site d'annonces immobilières accessible à l'adresse : www.vente-logirep.immo


LogiRep, en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.


Ainsi :


- Aucune donnée n'est commercialisée ni revendue à un tiers.
- Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous faire part de nos produits et services de vente de logements dans un souci constant d'améliorer notre offre et de vous satisfaire.
- Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs finalités.


Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à LogiRep disponibles à la vente sur le site internet www.vente-logirep.immo



Définitions


  • Donnée personnelle ou donnée personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.


  • Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.


  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.


  • Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.


  • Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.


  • Site Internet : Désigne le site internet exploité par LogiRep pour la vente de logements : www.vente-logirep.immo


  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède au site internet de vente de LogiRep.



Qui collecte les données personnelles ?


Le présent site, www.vente-logirep.immo, est créé par le GIE Logirep Logistic, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 440 187 987.


Le site présente les biens immobiliers mis en vente par LogiRep, Société Anonyme d'HLM dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 393 542 428.


LogiRep est responsable de traitement.



Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?


Le Délégué à la protection des données est contactable à l'adresse suivante :

DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex

Email : dpo.logirep@polylogis.fr



À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?


Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • Vous visitez notre site www.vente-logirep.immo
  • Vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur le site
  • Vous effectuez une demande d'information concernant un bien immobilier en vente
  • Vous créez un espace personnel sur le site pour sauvegarder vos lots favoris
  • Vous sollicitez un accompagnement pour votre projet d'accession à la propriété
  • Vous demandez une estimation de vos mensualités via notre simulateur



Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?


Nous collectons les données personnelles suivantes :


Données relatives à votre IDENTITÉ

  • Votre civilité (Madame, Monsieur)
  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse de courrier électronique


Données relatives à votre PROJET D'ACHAT

  • Type d'achat souhaité (habiter ou investir)
  • Biens consultés et mis en favoris
  • Demandes d'information sur des résidences ou appartements spécifiques
  • Simulations de mensualités effectuées (montant du bien, durée, taux)


Données relatives au suivi de la RELATION CLIENT

  • Suivi des demandes d'informations concernant des biens immobiliers en vente
  • Historique des échanges avec nos conseillers spécialisés
  • Consentement pour recevoir des alertes sur les opportunités immobilières


Données TECHNIQUES

  • Votre adresse IP
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Informations de connexion à votre espace personnel


Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT

  • Pages consultées sur le site sans pouvoir vous identifier précisément
  • Temps passé sur les différentes pages
  • Parcours de navigation (pour améliorer l'expérience utilisateur)

Données relatives aux COOKIES vous concernant


Données STATISTIQUES

  • Consultations des différentes pages du site internet
  • Statistiques globales et anonymisées sur la fréquentation du site



Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?


Les traitements de données personnelles réalisés par LogiRep s'appuient tous sur une base légale définie ci-dessous.


Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur l'exécution d'une obligation légale :

  • La gestion et l'instruction des demandes d'accession à la propriété
  • La vérification de l'éligibilité aux dispositifs d'aide à l'achat (PTZ, prêts Action Logement, etc.)


Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur l'intérêt légitime du responsable de traitement :

  • La gestion des sollicitations ou demandes d'information que vous auriez transmises au service vente de LogiRep
  • L'accompagnement personnalisé tout au long du processus d'achat
  • L'amélioration de la qualité de nos services et de notre site internet
  • La gestion de votre espace personnel et de vos lots favoris


Les finalités suivantes de traitement s'appuient sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement ; votre consentement est retirable à tout moment :

  • L'envoi d'alertes sur les opportunités immobilières exclusives de LogiRep
  • La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
  • L'envoi de newsletters et d'informations sur nos nouveaux programmes de vente


La finalité suivante de traitement s'appuie sur des mesures pré-contractuelles :

  • Le traitement de votre demande d'acquisition d'un bien immobilier
  • La mise en relation avec nos partenaires financiers pour l'étude de votre plan de financement
  • La préparation des documents nécessaires à la vente



À qui vos données sont transmises ?


Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à :


Des destinataires internes au responsable du traitement


Différents services internes, légitimement habilités par LogiRep, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes :

  • Le service vente de LogiRep pour toute question relative à un bien immobilier que vous auriez préalablement formulée
  • Les conseillers spécialisés en accession à la propriété pour vous accompagner dans votre projet
  • Le service client pour répondre à vos demandes d'information
  • Le service marketing pour améliorer notre offre et nos communications


Il s'agit aussi du GIE Logirep Logistic appartenant au groupe Polylogis, dont :

  • La Direction des systèmes d'information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet
  • La Direction de la communication


Les destinataires externes au responsable du traitement

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées, que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.


Les sous-traitants potentiels incluent :

  • Les hébergeurs du site internet (elixir.immo) pour l'hébergement de la plateforme
  • Les prestataires techniques assurant la maintenance et le bon fonctionnement du site
  • Les partenaires financiers (banques, organismes de crédit) uniquement avec votre accord explicite et dans le cadre de votre demande de financement


Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, les sous-traitants ayant accès aux données personnelles collectées sur ce site internet sont strictement limités aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.



Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?


Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.


Droit d'accès

Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien l'objet d'un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires, etc.).


Droit de rectification et d'effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s'exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l'exactitude de vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à l'effacement de vos données.


Droit d'opposition au traitement

Le droit d'opposition peut s'exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :


  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
  • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
  • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LogiRep
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage


Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.


Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à LogiRep de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiRep vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.


Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).



Comment exercer vos droits ?


Pour exercer vos droits, il suffit d'envoyer par écrit l'objet précis de votre demande. Celle-ci devra être accompagnée d'informations permettant à LogiRep d'identifier avec certitude la personne exerçant ses droits. En cas de doute sur l'identité de la personne exerçant ses droits, LogiRep se réserve le droit de demander des informations supplémentaires.


Par courrier :
DPO LogiRep
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex


Par email :
dpo.logirep@polylogis.fr


Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d'exercice de votre droit.



Droit de m'opposer au démarchage téléphonique


Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.



Quels sont les cookies utilisés ?


Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d'enregistrer des informations.


Les différents types de cookies :


1. Les cookies de fonctionnement du site internet

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site www.vente-logirep.immo.

En cas de désactivation, la navigation sur le site sera dégradée.


Durée de conservation des cookies de fonctionnement :

  • PHPSESSID : Cookie de fonctionnement du site et du serveur informatique. Durée : Session.
  • Cookie de session utilisateur : Cookie permettant la gestion de votre espace personnel et de vos lots favoris. Durée : Session.
  • Cookie de préférences : Cookie mémorisant vos préférences de navigation (critères de recherche, localisation). Durée : 6 mois.


2. Les cookies de consentement

  • Cookie de gestion du consentement : Cookie permettant de mémoriser vos choix concernant l'acceptation ou le refus des cookies. Durée : 6 mois.


3. Les cookies de mesures d'audience

Ces cookies sont déployés afin d'obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site www.vente-logirep.immo


Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.


Durée de conservation des cookies de mesures d'audience :

  • _ga : Cookie Google Analytics permettant de distinguer les utilisateurs. Durée : 13 mois à compter de votre acceptation de ces cookies, sauf retrait de votre consentement à tout instant.
  • ga[ID] : Cookie Google Analytics pour mesurer et analyser les performances du site. Durée : 13 mois à compter de votre acceptation de ces cookies, sauf retrait de votre consentement à tout instant.


Transfert de données hors UE

Dans l'objectif d'obtenir des statistiques de mesures de la fréquentation du site internet, LogiRep s'appuie sur les services de Google Analytics. À cette occasion, un transfert de données vers les États-Unis s'opère. Ce transfert de données se fonde sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023.



Comment gérer les cookies sur le site www.vente-logirep.immo ?


Première solution :

Gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies qui apparaît lors de votre première visite sur le site www.vente-logirep.immo. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies" généralement situé en bas de page.


Deuxième solution :

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.


Afin d'exercer vos choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :




Combien de temps mes données sont-elles conservées ?


Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l'accomplissement d'obligations légales, ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.


Durées de conservation selon les finalités :


  • Données de prospection (prospects n'ayant pas donné suite) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (acheteurs) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 10 ans (garantie de rachat)
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Données relatives à l'espace personnel : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
  • Données relatives aux demandes d'information : 3 ans à compter de la dernière interaction


Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.


Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d'archivage, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.



Informations concernant les partenaires techniques


elixir.immo (hébergement)

Le site www.vente-logirep.immo est hébergé par elixir.immo.

Pour plus d'informations sur la protection des données par notre hébergeur, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.


Google Analytics (mesure d'audience)

Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Lien vers la politique cookies : https://policies.google.com/technologies/cookies



Comment sont protégées vos données personnelles ?


Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s'assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.


Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues, dont :


  • Le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site
  • Des sauvegardes régulières afin d'assurer une continuité de service
  • Des mises à jour régulières des composants des serveurs
  • Un contrôle d'accès strict aux données personnelles (authentification, habilitations)
  • Une sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de protection des données
  • Des procédures de gestion des incidents de sécurité


Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.



Mise à jour


Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l'évolution du cadre législatif et réglementaire.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet www.vente-logirep.immo


Dernière mise à jour : Décembre 2025



Contact


Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :


Par courrier :
LogiRep – Service Vente
127 rue Gambetta
BP 135
92154 Suresnes Cedex


Par téléphone :
01 40 99 45 00


Par email via le formulaire de contact du site :
www.vente-logirep.immo



© LogiRep 2024 - Société Anonyme d'HLM au capital de 105 138 624 euros
Siège social : 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes
RCS Nanterre 393 542 428

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

ENGAGEMENT DE LOGIREP EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE


LogiRep s'engage à rendre son site de vente de logements accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.


Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.vente-logirep.immo.



QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?


L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les sites web sont accessibles aux personnes en situation de handicap.


Un site accessible permet notamment de :


• Naviguer avec des technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille

• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile

• Personnaliser l'affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.)

• Consulter le site sans perte d'information quelles que soient les limitations visuelles, auditives, cognitives ou motrices



ÉTAT DE CONFORMITÉ


Le site www.vente-logirep.immo est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l'absence d'audit de conformité à ce jour.


En l'absence d'audit formel, le site est considéré par défaut comme non conforme au RGAA 4.1.



NOTRE DÉMARCHE D'AMÉLIORATION CONTINUE


Bien que le site ne dispose pas encore d'un audit RGAA complet, LogiRep a veillé lors de sa conception à intégrer plusieurs bonnes pratiques d'accessibilité :


Ce qui a été mis en place


• Structure sémantique claire : utilisation appropriée des balises HTML pour faciliter la navigation avec un lecteur d'écran

• Navigation au clavier : toutes les fonctionnalités principales sont accessibles sans souris

• Alternatives textuelles : les images importantes disposent de descriptions textuelles

• Contraste des couleurs : attention portée à la lisibilité des textes sur leur arrière-plan

• Formulaires accessibles : étiquetage des champs de formulaire pour faciliter leur compréhension

• Compatibilité mobile : adaptation du site aux écrans tactiles


Points d'amélioration identifiés


Nous avons conscience que certains aspects du site peuvent présenter des difficultés d'accès pour certains utilisateurs :


• Contenus multimédias : certaines images ou vidéos peuvent ne pas avoir d'alternative complète

• Navigation complexe : certains parcours de navigation pourraient être simplifiés

• Formulaires : certains messages d'erreur pourraient être plus explicites

• Focus clavier : la visibilité du focus sur certains éléments interactifs pourrait être améliorée



CONTENUS NON ACCESSIBLES


En l'absence d'audit RGAA, nous ne pouvons garantir la conformité totale des éléments suivants :


• Les cartes interactives de localisation des résidences

• Le simulateur de mensualités qui peut présenter des difficultés pour certains lecteurs d'écran

• Les galeries photos des appartements qui peuvent nécessiter des améliorations en termes d'alternatives textuelles

• Les documents PDF mis à disposition en téléchargement qui ne sont pas tous nativement accessibles



PLAN D'ACTIONS


LogiRep s'engage dans une démarche d'amélioration progressive de l'accessibilité de son site :


Actions prioritaires (2025-2026)


1. Réalisation d'un audit RGAA complet par un prestataire spécialisé (premier semestre 2025)

2. Correction des non-conformités critiques identifiées lors de l'audit (second semestre 2025)

3. Formation des équipes à la production de contenus accessibles (2025)

4. Mise en place d'un processus de vérification de l'accessibilité pour toutes les nouvelles fonctionnalités (2025-2026)


Actions à moyen terme (2026-2027)


1. Amélioration progressive de tous les contenus existants

2. Accessibilité des documents : conversion des PDF en formats accessibles

3. Tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap

4. Documentation et partage des bonnes pratiques au sein des équipes

5. Nouvel audit de conformité pour mesurer les progrès réalisés



ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION


Cette déclaration a été établie le 19 décembre 2024.



TECHNOLOGIES UTILISÉES


Le site www.vente-logirep.immo utilise les technologies suivantes :


• HTML5

• CSS3

• JavaScript

• PHP



VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME D'ACCESSIBILITÉ ?


Nous contacter


Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le responsable du site www.vente-logirep.immo pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Par courrier :

LogiRep – Service Vente

127 rue Gambetta

BP 135

92154 Suresnes Cedex


Par téléphone :

01 40 99 45 00

(du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h)


Par email via le formulaire de contact :

Accessible sur la page d'accueil du site www.vente-logirep.immo


Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours maximum.



VOIES DE RECOURS


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


Contacter l'Arcom


Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l'accessibilité numérique. Vous nous avez contactés pour nous en informer et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.


Vous pouvez alors :


• Écrire un message à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

• Contacter le délégué de l'Arcom dans votre région


Pour plus d'informations : https://www.arcom.fr/


Contacter le Défenseur des droits


Vous pouvez également faire valoir vos droits auprès du Défenseur des droits :


Par téléphone :

09 69 39 00 00

(du lundi au vendredi de 9h à 18h - appel non surtaxé)


Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :

Défenseur des droits

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Dernière mise à jour de cette déclaration : 19 décembre 2024



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